Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTGERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21910421300018
Numéro de voie du demandeur : 112bi
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUVRES
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 325AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1387
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 512
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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