Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACHA
Dénomination personne morale demandeur : SCI SACHA
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 125AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre