Informations sur le permis de construire n°0914211710032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SAULES
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 824677322
Numéro de voie du demandeur : 22bis
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CARNOT
Code postal du demandeur : 94190
Localité du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : Rue des Saules /Avenue CHA
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 168AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9562
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 281
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 884
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09