Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NYECS
Numéro de SIRET du demandeur : 82027865300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Verger
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue Raymond Paumier
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 24AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 500
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre