Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MELAVIE EHPAD
Numéro de SIRET du demandeur : 30939744600019
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 414AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4732
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3334
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2446
Surface ' Service public ' démolie : 332
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre