Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOIS RENAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 42141113300018
Libellé de la voie du demandeur : Centre Commercial Les Jard
Code postal du demandeur : 91330
Localité du demandeur : YERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 11AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3014
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre