Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38971592100034
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE des VOEUX SAINT GEORGE
Code postal du demandeur : 94290
Localité du demandeur : VILLENEUVE LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue des Saules
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 940AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3066
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre