Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT DE BART
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ANCIENNE EGLISE
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 111AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7097
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre