Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACHA
Dénomination personne morale demandeur : SCI SACHA
Numéro de SIRET du demandeur : En cours
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 125AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre