Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BPM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45376381500025
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 171AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 490
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 755
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre