Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BRICIFA
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRICYFA
Numéro de SIRET du demandeur : 41931639300018
Numéro de voie du demandeur : 22bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la garenne
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de la garenne
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 243AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre