Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : FORESTIERE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : FORESTIERE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 295AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-09-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre