Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 90/94 Avenue de la Republique
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Route Forsetiere du Chatea
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90/94
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 171AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 534
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 862
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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