Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAASC
Numéro de SIRET du demandeur : 84831069400015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean MOULIN
Code postal du demandeur : 91330
Localité du demandeur : YERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue d'yerres
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 447AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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