Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE LE MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 26910218200020
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue des Saules
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5222
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1300
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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