Informations sur le permis de construire n°0914211910011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DU BAC
Numéro de SIRET du demandeur : 79325333700018
Lieu-dit du demandeur : Centre commercial valdoly- RN6
Code postal du demandeur : 91230
Localité du demandeur : MONTGERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Centre commercial Valdoly
Code postal du terrain : 91230
Localité du terrain : MONTGERON
Section cadastrale 1 : 406AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95372

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1312
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 401
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31