Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30549285200085
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lorient
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Petit Pre du Haut Bouget
Lieu-dit du terrain : Lot 27
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : MONTGERMONT
Section cadastrale 1 : 0328AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 661
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre