Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30549285200085
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lorient
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot N_29
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : MONTGERMONT
Section cadastrale 1 : 0328AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 569
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre