Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42992965600016
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Motte
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : MONTGERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Motte
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : MONTGERMONT
Section cadastrale 1 : 0042AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4736
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre