Informations sur le permis de construire n°03518917M0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECIB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32021894400025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 35040
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot N_10
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : MONTGERMONT
Section cadastrale 1 : 0330AD
Section cadastrale 2 : 0332AD
Section cadastrale 3 : 0338AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4951
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2590
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30