Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESF MONTGENEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32941382700018
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE PRARIAL
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : MONTGENEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLAUTRE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 1155C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
France Cadastre