Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sccv
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COEUR DE MONTGENEVRE
Libellé de la voie du demandeur : GALERIE D ALZETTE 2
Code postal du demandeur : 20221
Localité du demandeur : CERVIONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LARGERIER
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 60AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1002
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre