Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EMBEL
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 882259450
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BOUYTE
Code postal du demandeur : 83560
Localité du demandeur : VINON-SUR-VERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAS DE RIGNON
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 1289A
Section cadastrale 2 : 1291A
Section cadastrale 3 : 1310A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre