Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEOJAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82211783400017
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Granges
Lieu-dit du demandeur : Les Alberts
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : MONTGENEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Lieu-dit du terrain : Les Alberts
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 577F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 378
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 378
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre