Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTGENEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20105856000013
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ITALIE
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : MONTGENEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHALMETTE
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 291C
Section cadastrale 2 : 267C
Section cadastrale 3 : 268C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
France Cadastre