Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEOJAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82211783400017
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Granges
Lieu-dit du demandeur : Les Alberts
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : MONTGENEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Lieu-dit du terrain : Les Alberts
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 577F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 146
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre