Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JLR STAR LIMITED
Numéro de SIRET du demandeur : 09309297
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Argyle Walk
Code postal du demandeur : WC1H8
Localité du demandeur : Londres
Code INSEE pays du demandeur : 132
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Etoiles du
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 1283A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 416
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre