Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PROMONTOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81487661100017
Numéro de voie du demandeur : 10B
Libellé de la voie du demandeur : Le Pre du Faure
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Queyrieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 1030AB
Section cadastrale 2 : 1031AB
Section cadastrale 3 : 513AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1384
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre