Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Regie des Remontees Mecaniques
Numéro de SIRET du demandeur : 34051674900025
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Obelisque
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : MONTGENEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clot
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 770C
Section cadastrale 2 : 1079C
Section cadastrale 3 : 203C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17937
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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