Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEOJAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82211783400017
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Granges
Lieu-dit du demandeur : Les Alberts
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : MONTGENEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Lieu-dit du terrain : Les Alberts
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : MONTGENEVRE
Section cadastrale 1 : 577F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
France Cadastre