Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Montgeard
Code postal : 31560
Code INSEE de la commune : 31380

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03138022T0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/12/2022
Date d'ouverture de chantier : 07/07/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31450 DONNEVILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : GRANDE RUE DU PASTEL MONTGEARD 31560
Parcelle(s) concernée(s) : C419
Superficie du terrain : 980m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 66m2