Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Général de Gaulle
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin en Goële
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Ferme d'en Bas
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Montgé en Goële
Section cadastrale 1 : 127aZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre