Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : FERME DE PEYROT
Numéro de SIRET du demandeur : 80150793000015
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT PEYROT
Code postal du demandeur : 31410
Localité du demandeur : MONTGAZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT PEYROT
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : MONTGAZIN
Section cadastrale 1 : 0116A
Section cadastrale 2 : 0120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45419
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre