Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'AYASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 433400504
Libellé de la voie du demandeur : Quartier L'Ayasse
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : La Batie-Neuve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 5
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Adrets de
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : Montgardin
Section cadastrale 1 : 978B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre