Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des MASSOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 42344705100016
Lieu-dit du demandeur : Les Massots
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : Montgardin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Massots
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : MONTGARDIN
Section cadastrale 1 : 108C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1529
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-20
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