Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CFA
Numéro de SIRET du demandeur : 477938351
Lieu-dit du demandeur : ZA Le Saruchet
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : Montgardin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA le Saruchet
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : Montgardin
Section cadastrale 1 : 556A
Section cadastrale 2 : 1475A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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