Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20006612400013
Libellé de la voie du demandeur : TECOU
Code postal du demandeur : 81604
Localité du demandeur : GAILLAC CEDEX
Boîte postale du demandeur : 80133
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 81630
Localité du terrain : MONTGAILLARD
Section cadastrale 1 : 0089A
Section cadastrale 2 : 0903A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5622
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 964
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre