Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ODET
Numéro de SIRET du demandeur : 78874313600020
Numéro de voie du demandeur : 1248
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PUZACQ
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : FARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA LANDE
Lieu-dit du terrain : JEANTOT
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : MONTGAILLARD
Section cadastrale 1 : 82H
Section cadastrale 2 : 83H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4099
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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