Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ISADOMI EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43428446900013
Numéro de voie du demandeur : 2615
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Castet Robert
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Montgaillard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Castet Robert
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Montgaillard
Section cadastrale 1 : 81D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre