Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES DEUX RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38379432800013
Numéro de voie du demandeur : 455
Libellé de la voie du demandeur : CH DU BAYE
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : MONTGAILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 455
Libellé de la voie du terrain : CH DE BAYE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : MONTGAILLARD
Section cadastrale 1 : 34B
Section cadastrale 2 : 35B
Section cadastrale 3 : 506B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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