Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communauté d'Agglo. Pays de Foix-Varilhes
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU STADE
Code postal du terrain : 09330
Localité du terrain : MONTGAILHARD
Section cadastrale 1 : 0305AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11096
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 626
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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