Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LÈZE
Numéro de SIRET du demandeur : 42025568900044
Numéro de voie du demandeur : 331
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES AGRIÈS
Code postal du demandeur : 31860
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LÈZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PARIS
Code postal du terrain : 09330
Localité du terrain : MONTGAILHARD
Section cadastrale 1 : 309AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 878
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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