Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DES AGRIES
Code postal du demandeur : 31860
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 09330
Localité du terrain : MONTGAILLARD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 645
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre