Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTFROC
Numéro de SIRET du demandeur : 21260200700016
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 26560
Localité du demandeur : Montfroc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la condamine
Code postal du terrain : 26560
Localité du terrain : Montfroc
Section cadastrale 1 : 369C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 570
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre