Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UNITE DE PILOTAGE DE REASEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LIMAS
Code postal du terrain : 30490
Localité du terrain : MONTFRIN
Section cadastrale 1 : 99ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
France Cadastre