Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903172
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CEPIERE
Code postal du demandeur : 31035
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PESQUIER
Code postal du terrain : 30490
Localité du terrain : MONTFRIN
Section cadastrale 1 : 13ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11884
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
France Cadastre