Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61D
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GARRIGUE
Code postal du demandeur : 30490
Localité du demandeur : MONTFRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61 D
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA GARRIGUE
Code postal du terrain : 30490
Localité du terrain : MONTFRIN
Section cadastrale 1 : 1226AE
Section cadastrale 2 : 1227AE
Section cadastrale 3 : 1228AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre