Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTFRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21300179520001
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Av Pierre Mendes France
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 30490
Localité du demandeur : MONTFRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 30490
Localité du terrain : MONTFRIN
Section cadastrale 1 : 931AE
Section cadastrale 2 : 1058AI
Section cadastrale 3 : 1335AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4390
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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