Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERANELIA
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LE MICOCOULIE
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : COMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse des Romains
Code postal du terrain : 30490
Localité du terrain : MONTFRIN
Section cadastrale 1 : 447AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre