Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA MISS AUBRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 52217352500018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Montfranc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA QUESTION
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Montfranc
Section cadastrale 1 : 2D
Section cadastrale 2 : 161D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33056
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 732
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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